Bien vivre dans son quartier c’est aussi bénéficier d’une certaine tranquillité. En respectant quelques règles de civisme, en privilégiant le dialogue et le sourire, la qualité de vie de chacun gagne en sérénité. Découvrez quelles sont les règles à suivre pour bien vivre ensemble.
1- Démarchages frauduleux : soyez vigilants
Il arrive que des personnes ou des représentants sonnent à votre domicile et se présentent comme des techniciens mandatés par la commune de MARILLET. Il s’agit potentiellement de démarchages frauduleux.
Le démarchage commercial est strictement encadré : Il n’est autorisé que si l’entreprise, l’association ou la société s’est déclarée au moins 15 jours avant le début de la prospection, auprès de la Municipalité, en présentant les justificatifs requis (extrait KBIS, cartes professionnelles, objet et durée de la démarche, etc.).
Tout démarchage non déclaré est interdit et expose les contrevenants à des sanctions.
En cas de doute, ne laissez entrer personne chez vous et contactez immédiatement la Mairie au 02 51 00 46 34 ou la Gendarmerie de la Chataigneraie au 02 51 69 60 16.
2- Les nuisances sonores
Les bruits de comportement (musique, cris, discussion à voix haute près des habitations, travaux, querelle de voisinage, TV ou chaîne hi-fi, électroménager, aboiements, etc.), qu’ils aient lieu la journée ou la nuit, sont considérés comme des nuisances sonores et peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage.
En journée, un bruit est considéré comme un trouble anormal de voisinage dès qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. On parle alors de tapage diurne.
L’infraction pour tapage nocturne, bruit commis la nuit, ne nécessite pas que ce bruit soit répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Ainsi, par exemple, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses, raboteuses, etc.) ne peuvent être exécutés que :
- Les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Précision concernant les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens : Selon les dispositions de la Préfecture de la Vendée, les nuisances canines relèvent des bruits de comportement.
- Obligation du propriétaire : Vous devez utiliser tout dispositif dissuasif (éducation, aménagement) pour empêcher l’animal de faire du bruit de manière prolongée ou répétée, de jour comme de nuit.
- Le critère de l’infraction : Les aboiements n’ont pas besoin de dépasser un nombre précis de décibels pour être illégaux. Il suffit qu’ils soient répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps.
- Sanction : Le non-respect de cette règle expose le propriétaire à une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 €, pouvant grimper jusqu’à 450 €) et à la confiscation de l’animal dans les cas extrêmes.