INFORMATION IMPORTANTE – URBANISME
DEPUIS LE 3 JUIN 2024
Depuis le 3 juin 2024, les dossiers d’urbanisme seront instruits numériquement. Ainsi, toutes vos demandes d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, …) devront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Comment faire ?
Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau
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- Créez votre compte,
- Choisissez quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable, …),
- Sélectionnez la commune de MARILLET,
- Remplissez le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Validez le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
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Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La Commune, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Vous souhaitez des renseignements sur le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUi-H), rendez-vous sur le site de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie en cliquant sur ce lien
